Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site rondeau-bugey.eu par l’EARL Rondeau-Guinet – Domaine Rondeau, Hameau de Cornelle, 7 rue des Vignerons, 01640 Boyeux-Saint-Jérôme. SIRET 449 680 933 00016, TVA FR82 449 680 933. Contact : 04 74 37 12 34 – contact@domaine-rondeau.fr.

Article 2 – Majorité et vente d’alcool

La vente d’alcool aux mineurs est interdite (article L.3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, l’acheteur déclare avoir 18 ans révolus. Le Domaine Rondeau peut refuser ou annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3 – Produits

Les vins proposés sont décrits sur leur fiche produit (appellation, cépages, degré, contenance). Les photographies ne sont pas contractuelles. Les millésimes et les cuvées sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, nous vous prévenons et vous proposons un remplacement ou un remboursement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont inclus dans le prix pour les livraisons en France métropolitaine : aucun supplément n’est ajouté au moment du paiement. Le Domaine Rondeau peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande se fait à partir de 6 bouteilles, et vous pouvez panacher librement les cuvées. Avant de valider, vous vérifiez le détail de votre panier et vous pouvez corriger d’éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitule ensuite votre commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via des plateformes sécurisées (PayPlug, WooPayments). Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par nos serveurs. La commande est traitée dès l’accord du centre de paiement.

Article 7 – Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, hors Corse. Pour toute autre destination, contactez-nous avant de commander. Les commandes sont expédiées dans un emballage adapté au transport des bouteilles. Le délai de livraison est de 15 jours ouvrés au maximum à compter de la confirmation de commande.

Article 8 – Réception et casse

À la réception, vérifiez l’état du colis en présence du livreur. En cas de casse ou de colis endommagé, notez des réserves précises sur le bon de livraison, puis prévenez-nous par e-mail sous 48 heures avec une photo. Nous remplaçons alors les bouteilles concernées ou nous vous remboursons.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Les bouteilles doivent être retournées intactes, non ouvertes et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à votre charge. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception du retour, avec le même moyen de paiement.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si une bouteille présente un défaut, contactez-nous : nous trouverons une solution ensemble.

Article 11 – Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent uniquement à son traitement et à sa livraison. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de réclamation, contactez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation – Vivons Mieux Ensemble, 465 avenue de la Libération, 54000 Nancy. Les présentes CGV sont soumises au droit français.